La Cour colombienne rejette l'Alliance du Pacifique qu'elle considère inconstitutionnelle

بقلم: Michele Claverie
2014-04-25 14:24:41

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Bogota, 25 avril (RHC-PL)- La Cour Constitutionnelle colombienne a déclaré inconstitutionnelle la loi en vertu de laquelle l'accord de l'Alliance du Pacifique entre la Colombie, le Mexique, le Chili et le Pérou a été approuvé et règlementé.

Le Haut Tribunal a considéré que la norme juridique a été approuvée alors qu'elle était incomplète.

Les magistrats ont signalé que dans leur analyse de fond , ils ont détecté l'absence de deux articles , ce qui a entraîné un vice de forme et les a obligé à invalider la loi qui est inconstitutionnelle.

A partir de cette décision, le Congrès colombien devra présenter une nouvelle loi qui sanctionne la création et l'application de l'Alliance du Pacifique que ses promoteurs présentent comme une plateforme régionale de coopération et d'intégration économique et politique.

 

 



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