Un juge fédéral suspend le décret de Trump mettant fin au droit du sol

بقلم: Reynaldo Henquen
2025-01-24 18:41:25

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La Havane, 24 janvier, (RHC)- Un juge fédéral a signé jeudi une ordonnance de suspension temporaire bloquant le décret du président Donald Trump visant à mettre fin à la citoyenneté du droit du sol pour les enfants nés aux États-Unis de parents immigrants illégaux.

"Je suis à la magistrature depuis plus de quatre décennies", a déclaré le juge de district John Coughenour depuis Seattle.

"Je ne me souviens pas d'un autre cas où les arguments présentés soient aussi clairs qu'ici. Il s'agit d'un décret manifestement inconstitutionnel", a-t-il martelé

Le 14e amendement de la Constitution accorde la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis, mais le décret de Trump vise à limiter le droit de citoyenneté en interdisant aux enfants nés aux États-Unis de parents immigrants illégaux de devenir citoyens.

L'équipe juridique du Président a ajouté des dispositions au décret qui exigeraient qu'au moins un parent soit citoyen nord-américain ou résident permanent.

L'ordonnance s'étend également aux bébés de mères qui se trouvaient dans le pays légalement, mais temporairement, comme les touristes, les étudiants ou les travailleurs temporaires aux États-Unis munis d'un visa.

Coughenour a émis une suspension temporaire à l'ordre de Trump après que quatre États dirigés par les démocrates ont émis des ordonnances d'interdiction temporaires pour empêcher la promulgation de la mesure.

Les quatre procureurs généraux de ces États ont fait valoir que la politique de Trump priverait illégalement au moins 150 000 nouveau-nés chaque année de la citoyenneté que leur confère le 14e amendement.

La suspension temporaire de son décret marque le début d'une longue bataille juridique attendue pour tester si le Président a le poids juridique nécessaire pour réinterpréter et modifier le 14e amendement de la Constitution.

Les procureurs généraux démocrates de 22 États au total ont déposé au moins six recours différents contre Trump au sujet du décret qu'ils jugent inconstitutionnel.

La requête soutient que le décret de Trump causerait un préjudice irréparable aux enfants nés de parents sans-papiers en les empêchant de jouir de leur droit à "une pleine participation et à des opportunités dans la société nord-américaine".

Sources : Plusieurs

 



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