Le gouvernement français condamne l’activation du titre III de la loi Helms-Burton

بقلم: Francisco Rodríguez Aranega
2019-12-24 07:45:04

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La Havane, 24 déc. (RHC).- Le gouvernement français a condamné l’activation du titre III de la loi étasunienne Helms-Burton qui renforce le blocus de Cuba.

Cette position du gouvernement français a été diffusée par la Chambre haute de l’Assemblée Nationale française et exprimée par le ministère des Affaires étrangères. Ce dernier a ainsi répondu à Catherine Conconne, sénatrice de la Martinique, qui a demandé au Quai d’Orsay de fixer la position du gouvernement face à l’hostilité de la Maison Blanche contre Cuba.

«La France considère comme inacceptable la décision des États-Unis d’activer le chapitre qui vise à priver Cuba d’investissements étrangers pour son caractère extraterritorial, ce qui conduit à une violation du Droit international.

La France condamne l’activation du Titre III de la loi Helms-Burton. "Cette décision est inacceptable car les dispositions de ce texte revêtent une portée extraterritoriale illicite et constituent donc une violation du droit international." https://t.co/KEGFRJWYaG @cubavsbloqueo pic.twitter.com/AS5PCnDipa

— Elio Rodríguez (@EmbajadorElioRP) December 22, 2019

Les autorités françaises ont fait savoir que par cette mesure les «États-Unis portent atteinte à notre souveraineté économique en essayant de décourager les entreprises, notamment européennes, prêtes à investir dans l’île »

Le ministère français des Affaires étrangères a rappelé qu’en décembre 1996, suite à l’adoption par le Congrès étasunien de la loi Helms-Burton, le Conseil européen a adopté la norme 2271, pour protéger les intérêts de l’Union Européenne de l’application de mesures extraterritoriales.

Cette norme rejette l’application sur le territoire européen de mesures administratives ou juridiques stipulées par des pays tiers dans le but de contrecarrer la concrétisation du titre III de la loi Helms-Burton que l’administration Trump a activé en mai dernier.



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