Les députés cubains approuveront de nouvelles lois lors de la session ordinaire de l'Assemblée nationale

بقلم: Reynaldo Henquen
2024-07-17 09:31:15

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La Havane, 17 juil (RHC) La troisième session ordinaire de la 10ème législature de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire (ANPP) commence aujourd'hui, avec six lois qui seront soumises à l'approbation.

Oscar Manuel Silvera Martínez, ministre de la Justice, a expliqué qu'il s'agit de la loi sur la procédure administrative, sur la transparence et l'accès à l'information publique, sur le système de titres honorifiques et de décorations de la République de Cuba, sur la migration, sur les étrangers et sur la citoyenneté.

Depuis le 10 avril 2019, date de la proclamation de la Constitution de la République, 41 lois et 108 décrets-lois ont été adoptés, dont les six récemment approuvés par le Conseil d'État.

« Pour mieux expliquer l'impact de ces questions, nous pouvons les classer en quatre grands groupes : sur le fonctionnement et l'organisation de l'État et du gouvernement ; l'évolution normative des droits, garanties et devoirs ; la réforme judiciaire et procédurale ; et l'actualisation du modèle économique, bien que la plupart des normes juridiques aient des effets transversaux dans tous les domaines », a-t-il souligné.

Il a fait remarquer qu'il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine, car le calendrier de l'actuelle législature est prévu jusqu'en décembre 2027 et comprend jusqu'à présent quelque 46 lois et 19 décrets-lois.

« Nous travaillons à un bon rythme dans la planification de certaines propositions et d'autres nécessitent plus d'analyse, en raison de la complexité des questions à concilier, ce qui nous impose des défis dans l'exercice législatif, mais avec l'engagement de se conformer au peuple dans la mise en œuvre de la Constitution et la mise à jour du système juridique du pays », a-t-il déclaré.

Lors de la séance plénière de l'ANPP de mercredi, le membre du Bureau politique et Premier ministre, Manuel Marrero Cruz, présentera des informations sur l'état d'avancement du plan d'action du gouvernement visant à mettre en œuvre des mesures pour corriger les distorsions et relancer l'économie en 2024 ; l'état d'avancement de l'économie à la fin du premier semestre ; et mettra à jour l'exécution du budget de l'État pour cette année, et la liquidation du budget pour 2023. (Source : Granma)

 

 

 

 



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