Des experts du Sénat brésilien proposent d'interrompre l'ajustement fiscal de Temer

Edited by Tania Hernández
2016-11-08 15:58:59

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Brasilia, 8 novembre, (RHC).- Des experts du Sénat Fédéral brésilien ont suggéré d'interrompre les démarches pour la mise en pratique du sévère plan de rajustement fiscal proposé par le gouvernement de Michel Temer.

La recommandation faite par des membres du Centre des études et des recherches d'Assistance législative de la Chambre haute, met en alerte sur le fait que le projet de Temer supprime des clauses prévues dans la Constitution Fédérale, dont la séparation des pouvoirs, les droits et les garanties individuelles.

Dans un rapport, diffusé dans les réseaux sociaux, les spécialistes signalent que si la proposition de l'amendement constitutionnel était approuvée et promulguée par l'Exécutif, on disposerait de tous les éléments pour demander au Tribunal Suprême Fédéral d'analyser l'inconstitutionnalité de la mesure.

Les auteurs du rapport signalent que la mesure porte atteinte à l'indépendance et à l'autonomie financière du Pouvoir Législatif et du Pouvoir Judiciaire, ainsi que du Ministère public de l'Union et du bureau du Défenseur du peuple.

 



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