L' usage des armes chimiques est interdit en Uruguay

Edited by Michele Claverie
2014-05-07 14:33:49

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Montevideo, 7 mai (RHC-PL)- Une loi promulguée par le gouvernement du président José Mujica stipule que la justice uruguayenne punira la production et l'usage des armes chimiques par des condamnations de 10 et 20 ans de prison.

La loi précise que la production, l'acquisition, la conservation, le transfert, l'importation, l'exportation, la négociation et l'emploi d'armes et de substances chimiques toxiques figurent dans le descriptif du délit.

Elle signale que sont exemptées celles qui ne sont pas interdites par La Convention sur l'Interdiction du Développement , du Stockage et de l'Emploi des Armes Chimiques et sur leur destruction.



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