La Cour suprême des États-Unis tranche contre Trump sur ses déclarations d’impôt

Edited by Francisco Rodríguez Aranega
2020-07-10 08:27:37

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Washington, 10 juillet, (RHC).- La Cour suprême des États-Unis a décidé ce jeudi à la majorité que Donald Trump ne jouissait pas d’une immunité absolue et que le procureur newyorkais, Cyrus Vance, était en droit de réclamer ses archives comptables. Cette décision comprend également ses déclarations d’impôt.

La Haute cour a pourtant bloqué, pour l’instant, leur transfert au Congrès.

«Aucun citoyen, même pas le président ne peut se passer de produire des documents en cas d’enquête pénale » précise le verdict de la Cour suprême des États-Unis.

Donald Trump refuse de rendre publiques ses déclarations d’impôt.

Source : Cubadebate



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