Brasilia, 6 mai (RHC) La Chambre des Députés du Brésil a approuvé un projet de législation qui abroge la loi de Sécurité Nationale (LSN) et qui définit les crimes contre la démocratie dans le Code Pénal, ont confirmé aujourd’hui des sources législatives.
Pour des partis opposants, la LSN conçoit des violations de la Constitution de la République de 1988, donc certains de ses aspects ne pourraient pas être reconnus comme valables.
Ils ont alerté sur le fait que l’usage récent de cette législation a laissé très clair son esprit autoritaire, issu de sa propre création durant la dictature militaire (1964-1985).
Les élus ont signalé que cela « n’était pas en correspondance avec la liberté d’expression et d’opinion garantie par l’actuel paradigme constitutionnel brésilien »
Suite à l’abrogation approuvée par les députés, il faut maintenant l’approbation du Sénat.
Le tout nouveau projet définit 10 nouveaux crimes, dont l’atteinte à la souveraineté, à l’intégrité nationale, l’espionnage, l’abolition violente de l’État de Droit Démocratique et le coup d’État.
Il inclut aussi l’interruption du processus électoral, la communication massive trompeuse, la violence politique, le sabotage et l’attentat au droit de se manifester.
Tous ces délits sont passibles de peines d’emprisonnement, qui vont depuis un an jusqu’à 12, en fonction de l’infraction.
À cet égard, le président de la Chambre basse, Arthur Lira a affirmé sur son compte Twiter que la révision (des législations) est importante pour la défense des institutions, ainsi que pour la protection des libertés et des garanties fondamentales.
Selon la présentatrice du projet Margarete Coelho, la nouvelle norme de défense de la démocratie est nécessaire pour mettre un point final à la LSN et à ce qu’elle appelle « la doctrine de la sécurité nationale ».
Elle a également ajouté que cette loi, étant conçue lors de la période de la Guerre Froide, voyait les citoyens comme des ennemis de la patrie, soumettait les civils à la législation militaire et donc, elle ne se correspond par avec la Constitution de 1988.
Promulguée en 1983 par le dernier président du régime militaire, Joao Figueredo, la LSN reste non seulement valable mais elle est devenue récemment la base de procès douteux.
Source Prensa Latina
