Un juge ordonne cinq jours d’assignation à résidence pour le président de la Colombie

Edited by Reynaldo Henquen
2022-06-04 20:21:05

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La Paz, 4 juin (RHC) La Haute Cour d’Ibagué, ville intermédiaire colombienne, a ordonné l’assignation à résidence durant cinq jours du président colombien Iván Duque pour ne pas s’être conformé à une décision de la Cour suprême de 2020 sur un problème environnemental, ainsi qu’une amende équivalant à 15 salaires minimaux mensuels. Cela, dit la décision, "à moins que l’on démontre l’application de l’ordre tenu pour non exécuté". Jusqu’à présent, la présidence n’a fait aucune déclaration à ce sujet. La Cour a également envoyé une copie de cette décision à la Chambre des représentants qui, conformément à la Constitution, est le seul organe compétent pour juger les chefs d’État.

Dans son arrêt de novembre 2020, la Cour suprême de justice a déclaré qu’une région montagneuse de l’ouest de la Colombie connue sous le nom de Parque de Los Nevados est "sujet de droits à la vie, à la santé et à un environnement sain, dont la représentation légale est assurée par le Président". Il ordonnait au chef de l’État et aux autres entités administratives de coordonner l’élaboration d’un plan de reconstitution et de conservation de cette zone dans un délai d’un an.

L’arrêt ordonnait également au président Duque de désigner un groupe des Forces Militaires ou de la Police pour "accompagner de manière continue et permanente les travaux de conservation", notamment dans la zone du parc naturel qui se trouve dans le département du Tolima, parce que le Bureau du Défenseur du peuple a mis en garde depuis 2019 contre le conflit armé dans la région. "Les factions dissidentes des FARC-EP ou ELN", indique l’alerte du Bureau du Défenseur du peuple de 2019, cherchent à "reprendre le contrôle territorial des couloirs qui ont historiquement relié l’Est à l’Ouest du pays".

Des hommes armés étaient allés jusqu’à menacer les communautés paysannes  et les responsables du Parc Naturel Los Nevados. En novembre 2019, le leader environnemental Carlos Aldario Arenas, connu dans la région pour défendre la Route du Condor, un couloir écologique pour l’emblématique oiseau des Andes, y a été assassiné.

"La Cour a établi que le Président de la République a l’ordre exprès de constituer un groupe de force publique spécial pour la garde du Parc Naturel National Los Nevados parce qu’il existe d’innombrables faits de trouble de l’ordre public, trafic de flore et de faune dans une zone protégée. Cet ordre n’a pas été respecté dans son intégralité", a déclaré à Radio Caracol, en mai de cette année, Juan Felipe Rodriguez, l’avocat de l’environnement qui a poussé la décision de la Cour suprême de justice en 2020, et aussi l’arrêt qui dit maintenant que le président n’a pas respecté la protection de Los Nevados.

En vertu de la juridiction du président, l’ordonnance du tribunal d’Ibagué peut difficilement le placer en résidence surveillée, et la présidence peut encore faire appel de la décision. Mais le cas inédit d’assignation à résidence ouvre un chapitre de plus des querelles judiciaires qui se déroulent dans les hautes cours de Colombie pour défendre l’environnement. Après que la Cour Constitutionnelle ait statué, en 2018, sur l’invalidité des consultations populaires - initiatives citoyennes de participation populaire pour voter contre ou pour un projet extractif, la protection de l’environnement est devenue une discussion presque exclusivement juridique.



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