Le président colombien signe la loi sur la réforme fiscale (Photo plus video)

Edited by Reynaldo Henquen
2022-12-14 09:59:50

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La Havane, 14 déc. (RHC)- Le président de la Colombie, Gustavo Petro, a signé ce mardi la loi sur la réforme fiscale pour l'égalité et la justice sociale, dans le but de régler la dette historique de l'État envers les couches les plus défavorisées de la société.

La loi ira de pair avec la responsabilité fiscale pour collecter des ressources qui seront affectées, pour l'essentiel, aux dépenses sociales.

L'administration de Petro donnera la priorité à la lutte contre la faim et la pauvreté, à l'éducation, à la santé, à la protection de l'environnement, à la transition énergétique, au développement productif et à l'économie populaire, ainsi qu'à la durabilité des finances publiques.

Gustavo Petro a assuré que la réforme fiscale, le rééquilibrage du Fonds de compensation des carburants et le changement du profil de la dette (du court terme au long terme) donneront au gouvernement une plus grande capacité à payer ses engagements.

La réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, aura pour principales sources de revenus l'impôt sur le revenu pour ceux qui reçoivent plus.

Quant au secteur minier et énergétique, une surtaxe est établie pour l'extraction du charbon et du pétrole, qui dépendra des prix internationaux.

Le texte propose la réduction de certains avantages fiscaux spécifiques pour certains secteurs et régions.

En outre, des taxes non stratégiques ont été épurées, en les rationalisant pour des activités qui sont des priorités de politique publique dans les territoires.

En ce qui concerne les taxes environnementales, des prélèvements sur le carbone et les plastiques à usage unique ont été établis.

Entre autres aspects, le règlement établit des éléments contre l'évasion fiscale et prévoit que les conditions de prescription pénale de l'évasion fiscale deviennent plus restrictives.

Il indique que dans les zones franches, il y aura une taxe pondérée de 20 % pour les ventes à l'étranger et de 35 % pour le marché intérieur.

Les produits énergétiques vendus sur le marché intérieur, tels que les zones franches de gaz offshore, le raffinage du pétrole et la production de biocarburants, seront exemptés.

Par ailleurs, le Congrès colombien a donné son feu vert à la création du ministère de l'égalité et de l'équité pour tenter de combler les grandes fractures sociales.

L'un des piliers de ce ministère est celui des femmes, qui s'efforcera de faire valoir leurs droits politiques et professionnels, ainsi que les discriminations et les mauvais traitements dont elles sont victimes sur le lieu de travail et dans les sphères domestiques et sociales.

L'inégalité en Colombie est subie par de nombreuses populations; les Noirs souffrent encore de la discrimination raciale, les paysans de l'accès à la terre, les idéologues ou les idéalistes de la stigmatisation, parmi beaucoup d'autres cas.

En fait, il est prévu que le portefeuille commence à fonctionner en 2023 sous la main de la vice-présidente du pays, Francia Márquez.

Toujours à Bogota, la ministre de l'Agriculture, Cecilia Lopez, a confirmé la décision du gouvernement de Gustavo Petro d’acheter de nouvelles parcelles de terre à la Fédération colombienne des éleveurs de bétail (Fedegán) pour faire avancer la réforme agraire.

Elle a indiqué que le gouvernement a "reçu plus de 200 hectares dans différents endroits", qui seront limités à ceux qui remplissent les conditions de productivité.

Elle a insisté sur le fait qu'il doit s'agir de terres évaluées pour "leur productivité, qui ne sont pas inondables, dans les normes de la loi, qu'il n'y a pas d'ombre, et le faire de manière transparente pour récupérer la capacité productive des paysans".

"La réforme agraire ne se fait pas du jour au lendemain, mais le changement substantiel qu'elle a eu au cours de ces mois est un message à ceux qui restent dans la violence", a déclaré le chef de l'État, réaffirmant que son gouvernement respecte son engagement en faveur de la paix.

Sources: Prensa Latina et HispanTv



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