Le procès en destitution de la Cour suprême d'Argentine se poursuit

Edited by Reynaldo Henquen
2023-07-12 14:07:57

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La Havane, 12 juillet, (RHC)- La Commission de destitution de la Chambre des députés argentine a poursuivi ce mardi l'enregistrement des témoignages dans le cadre d'un processus contre des membres de la Cour suprême  pour mauvais rendement et irrégularités.

Le procureur général de Buenos Aires, Gabriel Astarloa et l’ancienne secrétaire des provinces, Silvina Batakis figuraient parmi les magistrats cités à comparaître.

Présidée par la députée Carolina Gaillard, du Front de Tous, la Commission a commencé le 6 de ce mois l'analyse d'un arrêt de la Cour Suprême en faveur de la Ville Autonome de Buenos Aires dans le litige sur les fonds de coparticipation.

La Cour a accordé à cette capitale l'augmentation des nominations et a émis une injonction pour forcer l'État à lui payer cette augmentation, même si elle n'était pas envisagée dans le budget approuvé pour 2023.

Pour cette raison et d'autres encore, en février de cette année, la Commission a décidé de poursuivre la procédure contre le Conseil supérieur, une décision qui a été soutenue par 16 voix du Front de Tous, force politique au pouvoir, et rejetée par 15 voix d'autres groupes, principalement de l'alliance d'opposition Juntos por el Cambio (Ensemble pour le changement).

En conséquence, 14 affaires contre Horacio Rosatti, Carlos Rosenkrantz, Juan Carlos Maqueda et Ricardo Lorenzetti ont été admises.

Depuis lors, un processus d'enquête, de collecte de preuves et de recueil d'éléments de preuve est en cours.

Source : Prensa Latina



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