La justice vénézuélienne suspend le processus électoral des primaires de l'opposition

Edited by Reynaldo Henquen
2023-10-31 09:49:13

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La Havane, 31 octobre, (RHC)- La Cour Suprême de Justice du Venezuela a suspendu lundi tous les effets des différentes phases du processus électoral mené le 22 octobre par la Commission Nationale des Primaires  de l'opposition.

Dans un arrêt publié à Caracas, la plus haute instance judiciaire a admis le recours en protection contre ces votes, présenté par José Brito, député de l’opposition. José Brito a déposé un "recours électoral contentieux avec protection préventive" contre les actes anticonstitutionnels et illégaux de la Commission.

La Cour a demandé à la Commission des Primaires le dossier administratif contenant les 25 phases qui devraient régir le processus électoral, depuis la convocation des élections jusqu'à sa constitution en tant que commission électorale.

Ce dossier comprend entre autres l’acte  d'acceptation de la candidature, formulé par la citoyenne "fermement disqualifiée depuis 15 ans", María Corina Machado, ainsi que les démissions de Henrique Capriles, "fermement disqualifié depuis 15 ans", Freddy Superlano, "fermement disqualifié depuis 7 ans", et celles de tout autre citoyen ayant décidé de renoncer à sa candidature.

De même, l'organe judiciaire a demandé les procès-verbaux des élections du 22 octobre, y compris ceux de la constitution des bureaux de vote, des carnets de vote et des bulletins de vote, des scrutins, ainsi que les procès-verbaux des totaux régionaux, des totaux définitifs, de l'adjudication et de la proclamation.

La Cour suprême a également exigé que la Commission Nationale des Primaires présente un rapport sur les aspects factuels et juridiques, indiquant le mécanisme utilisé pour la conservation du matériel électoral et le lieu où il a été conservé.

Le procureur général de la République, Tarek William Saab a souligné que les faits décrits pourraient "constituer la commission présumée de crimes" contre la Constitution, la "commission présumée de délits électoraux et la commission présumée de crimes de droit commun".

Parmi les délits commis par le CNP, Saab a mentionné il y a quelques jours l'usurpation de fonctions et d'identité, en utilisant les noms et prénoms de personnes qui ne se sont pas présentées pour voter, et le blanchiment d'argent, étant donné que l'origine des fonds, qui les a octroyés et les livres dans lesquels ils ont été inscrits sont inconnus.

Il a également ajouté l'association de malfaiteurs, car plusieurs personnes se sont unies pour commettre ces crimes.

Source : Prensa Latina



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