Équateur : L’Assemblée nationale approuve la loi économique d'urgence

Edited by Reynaldo Henquen
2023-12-20 08:58:00

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La Havane, 20 décembre, (RHC)- L'Assemblée nationale équatorienne (parlement) a approuvé mardi le projet de loi économique urgent, proposé par le président Daniel Noboa avec des modifications.

Après un débat de plus de quatre heures, les élus équatoriens ont voté en faveur de la législation, officiellement connue sous le nom de loi sur l'efficacité économique et la création d'emplois.

La disposition prévoit entre autres, l’annulation des amendes, des intérêts et des majorations pour les contribuables qui s'acquittent de toutes les dettes en souffrance auprès du Service des impôts (SRI) jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi.

Sur ce point, les membres de l'assemblée ont inclus comme exception à cette remise d'impôt les parents du président, du vice-président et des autorités législatives jusqu'au quatrième degré de consanguinité et au deuxième degré d'affinité.

Immédiatement après l'approbation de la loi, Daniel Noboa a assuré depuis le Palais du Carondelet, le siège de l’exécutif, que cette mesure profiterait aux jeunes, aiderait à attirer les investissements étrangers et fournirait un flux financier au pays, qui a été "détourné" au cours des deux dernières années.

"Nous aurons à nouveau des revenus, de la stabilité et des ressources pour combattre l'insécurité qui nous affecte tous en ce moment", a déclaré le président, qui a remercié les 107 législateurs qui ont soutenu la disposition.

Il a souligné que plus de 80 % des observations des députés ont été incorporées dans le document final, ce qui constitue une victoire pour le pays, le gouvernement et l'exécutif.

Selon Noboa, les mesures laisseront environ 832 millions de dollars de recettes nettes pour le budget de l'État en 2024.

Les analystes considèrent que si l'approbation de la loi représente une victoire politique pour le gouvernement et démontre la possibilité d'un dialogue, elle ne résout pas la grave crise fiscale que traverse l'Equateur.

 

Source : Prensa Latina

 



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