Le Parlement équatorien donne son feu vert à une réforme constitutionnelle

Edited by Reynaldo Henquen
2023-12-22 09:53:34

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La Havane, 22 décembre, (RHC)- L'Assemblée nationale de l'Équateur a donné jeudi son feu vert à une réforme constitutionnelle qui permettrait aux forces armées de participer à des tâches complémentaires de sécurité publique aux côtés de la police.

La proposition de réforme constitutionnelle a été présentée par l'ancien président Guillermo Lasso en décembre 2022, après que la Cour constitutionnelle a refusé de soumettre la question à un référendum.

Depuis lors, le processus a fait l'objet de deux débats au sein de l'assemblée législative, mais il a été interrompu après que l'ancien président a décidé de dissoudre le parlement et d’organiser des élections anticipées alors qu'il faisait l'objet d'une procédure de destitution.

Les membres de l'assemblée ont proposé d'inclure dans l'article 158 de la constitution un texte qui permettrait aux forces armées d'apporter un "soutien complémentaire" aux fonctions de la police nationale, qui est chargée de la protection intérieure et du maintien de l'ordre public.

L'Assemblée nationale doit maintenant renvoyer le texte au président Daniel Noboa, qui devra émettre le décret de convocation d'un référendum constitutionnel pour réformer la Constitution.

Ce décret sera ensuite soumis à la Cour constitutionnelle, qui devra examiner la question et le texte de l'article approuvé par l'Assemblée nationale.

Si le processus passe cet examen, le Conseil national électoral convoquera le référendum et fixera la date à laquelle les Équatoriens devront se rendre aux urnes pour se prononcer sur cette question.

 

Source : Prensa Latina

 



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