Argentine : Début de la bataille juridique contre le DNU de Milei

Edited by Reynaldo Henquen
2023-12-23 10:38:53

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La Havane, 23 décembre, (RHC)- L’Observatoire du droit à la ville, une ONG argentine, a déposé la première de ce qui devrait être une cataracte d'actions en justice contre le décret de nécessité et d'urgence (DNU) annoncé par le président argentin, Javier Milei, mercredi soir.

L'injonction collective a été soutenue par l'Association des Travailleurs de l'État (ATE) et la Centrale autonome des travailleurs argentins (CTAA). Le texte a été soumis au Tribunal administratif fédéral de Buenos Aires, qui est chargé d'évaluer les plaintes déposées contre l'État.

La plainte demande au tribunal de déclarer "l'inconstitutionnalité et la nullité absolue et irrévocable" du décret qui déréglemente l’économie nationale.

Elle considère également que le texte constitue "un détournement de pouvoir et un abus de droit public", en plus de "violer le principe républicain, la division des pouvoirs, la démocratie, le principe de la réserve de la loi et les droits collectifs des citoyens argentins à participer à la gestion des affaires publiques directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants".

La partie plaignante considère que "de manière manifeste", il est démontré que le décret de nécessité et d’urgence "ne vise pas à résoudre de manière temporaire et transitoire une situation d'urgence dans des circonstances exceptionnelles", mais qu'il aspire à "établir un nouveau cours social et économique pour le pays de manière permanente".

 

Source : RT

 



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