La Havane, 8 février, (RHC)- L'Assemblée Nationale de l’Équateur a annoncé une réunion en ligne ce vendredi pour analyser le rapport non contraignant sur le veto présidentiel au projet de loi fiscale.

Mardi, le président Daniel Noboa a en effet opposé son veto à la décision du pouvoir législatif qui a rejeté l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une mesure que le dirigeant considère comme nécessaire.

Le veto présidentiel à la loi sur la TVA est confronté à trois scénarios à l'Assemblée. Premièrement, avec 70 voix, les membres de l'Assemblée pourraient accepter les observations de Noboa et céder à l'augmentation de la TVA.

Deuxièmement, avec 92 voix, ils pourraient ratifier ce qui a été voté mardi et empêcher l'augmentation à 12 ou 15 %.

Enfin, en cas d'absence de vote pour l'une ou l'autre de ces mesures, le projet de loi contenant les observations de Daniel Noboa entrera en vigueur, par consentement tacite.

Dans le document envoyé au parlement, le président Noboa insiste sur sa proposition d'augmenter la TVA de 12 à 13% de façon permanente et demande des facultés pour le porter à 15 %, sous réserve de l'avis favorable de l'organe de direction des finances publiques.

 

Source : Prensa Latina