La Havane, 9 février, (RHC)-  L'Assemblée Nationale (Parlement) de l'Équateur a approuvé jeudi par 129 voix le projet de loi envoyé par le président Daniel Noboa, pour le recouvrement des avoirs d'origine illicite et la transparence dans les marchés publics.

Il s’agit du quatrième projet de loi introduit au Parlement par l’exécutif dans le but de financer la lutte contre la corruption.

La nouvelle loi propose des réformes de huit corps juridiques, parmi lesquels la Loi d'extinction de la propriété, le Code pénal organique intégral, la Loi sur les contrats publics, la Loi du Bureau du Contrôleur financier, le Bureau du Procureur général et d'autres.

Par ailleurs, le pouvoir législatif espère que le premier effet de l'approbation des réformes de la loi sur l'extinction de la propriété sera de débloquer quelque 110 millions de dollars, qui font l'objet de litiges dans le cadre de procédures pour activités illicites, et que cet argent ira à l'État.

 

Source : Prensa Latina