Le président Daniel Noboa a opposé jeudi un veto partiel à la loi en évoquant son inconstitutionnalité car l’un de ses chapitre modifie le mode de désignation du directeur de l’Unité d’Analyse Financière, une entité autonome rattachée au ministère de l'économie et des finances, qui fait partie de la fonction exécutive et de l'administration publique centrale.
Le pouvoir législatif a accusé mardi le président d’avoir opposé son veto en dehors des délais légaux et ordonné la publication du document.
"Comme il n'y a pas eu d'objection présidentielle dans le délai établi", la loi a été envoyé au Registre officiel pour sa publication, souligne un communiqué de l’Assemblée Nationale.
Quelques minutes plus tard, la présidence a annoncé qu'elle "poursuivrait en justice pour inconstitutionnalité l'envoi du projet de loi sur le blanchiment d'argent au registre officiel par l'Assemblée".
La loi pour la prévention, la détection et la lutte contre le blanchiment d'argent, approuvée par l'Assemblée le 20 juin, a été transmise à l'exécutif quatre jours plus tard, qui devait prendre une décision avant le 24 juillet.
Ce n’est que le lendemain, le 25 juillet, que le président a opposé son veto.
Il y a moins d'un mois, une autre controverse a éclaté entre les deux branches du gouvernement, après que l'exécutif a tenté d'opposer son veto pour la deuxième fois à un ensemble de réformes de la loi sur la protection sociale, qui avaient été soumises à
Les différends entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en Équateur font suite à un accord en faveur de la gouvernabilité conclu entre le parti au pouvoir, l'Action démocratique nationale, le mouvement Révolution citoyenne et le Parti social-chrétien au début du mandat de M. Noboa.
Source : Prensa Latina
