Pérou : Le Congrès adopte une loi prescrivant les crimes contre l’humanité commis avant 2002

Edited by Reynaldo Henquen
2024-08-10 11:15:19

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La Havane, 10 août, (RHC)-  Le Pérou a promulgué vendredi une loi déclarant prescrits les crimes contre l'humanité commis avant 2002.

Adoptée par un Congrès contrôlé par la droite, la loi bénéficie à l'ancien président Alberto Fujimori et à des centaines d'autres officiers accusés d'exactions pendant le conflit interne des années 1980 et 1990.

La loi a été promulguée malgré une résolution de la Cour interaméricaine des droits de l'homme mi-juin réclamant la suspension "immédiate" du processus législatif.

Adopté début juillet par le parlement, le texte met un terme aux centaines d'enquêtes en cours sur les crimes présumés commis pendant le conflit interne qui a fait quelque 69.000 morts et 21.000 disparus entre 1980 et 2000.

Selon la nouvelle loi, "nul ne peut être poursuivi, condamné ou puni pour crime contre l'humanité ou crime de guerre pour des actes commis avant le 1er juillet 2002", date d'entrée en vigueur au Pérou du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale qui stipule que les crimes les plus graves sont imprescriptibles.

Le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a dénoncé l'adoption de cette nouvelle loi, la jugeant contraire au droit international. "Je regrette profondément" que cette loi "soit sur le point d'entrer en vigueur", a déclaré Volker Türk dans un communiqué vendredi.

Selon lui elle "contrevient aux obligations du pays en vertu du droit international et constitue une évolution troublante dans le contexte d'un recul plus large des droits humains et de l'État de droit au Pérou".

"L'absence de responsabilité pour ces crimes, quel que soit le moment où ils ont été commis, risque de mettre en péril les droits à la vérité, à la justice, aux réparations et aux garanties de non-répétition pour des milliers de victimes de graves violations au Pérou", a souligné Volker Türk.

Sources : Prensa Latina et RT

 



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