La Cour suprême somme Elon Musk de nommer un représentant sous peine de suspendre X au Brésil

Edited by María Candela
2024-08-30 23:02:12

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La Havane, 30 août, (RHC)-  Le ministre Alexandre de Moraes, de la Cour suprême du Brésil, a donné 24 heures au propriétaire de X, le milliardaire d'origine sud-africaine Elon Musk, pour nommer un représentant ou le réseau social serait suspendu au Brésil.

Pour la première fois, M. De Moraes utilise une plateforme numérique pour divulguer une décision du genre.

L'entreprise ayant quitté le géant sud-américain le 17 août, la Cour suprême fédérale (STF) n'a pas pu contacter X et a utilisé son propre réseau pour publier l'avis.

Le cadre civil de l'Internet exige que les entreprises aient un représentant légal dans le pays.

Dans une note, X a accusé le ministre d’avoir menacé son représentant légal dans le pays d'une peine de prison si l'entreprise ne se conformait pas aux "ordres de censure".

Musk a été inclus dans l'enquête de la Cour suprême sur les milices numériques ainsi que dans une autre sur des soupçons d'obstruction à la justice, d'organisation criminelle et d'incitation au crime.

Avant de fermer son bureau au Brésil, X a été représenté par des avocats devant la Cour suprême et a même fait appel de certaines décisions de De Moraes. Les affaires sont traitées en secret.

L'entreprise doit encore se conformer à des décisions et des amendes pour non-respect des décisions de justice sont en attente. (Source: Prensa Latina)



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