Équateur : Des élus dénoncent l’inconstitutionnalité  de la proclamation de loi "anti-voyous"

Edited by Reynaldo Henquen
2024-12-11 08:27:30

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La Havane, 11 décembre, (RHC)- L'Assemblée nationale (Parlement) de l'Équateur a annoncé qu'elle déposerait un recours en inconstitutionnalité de la loi anti-voyous que le président a signé malgré le rejet du Pouvoir législatif.

Après la publication de la loi mardi, l'Assemblée a condamné le fait que la Cour constitutionnelle et le Registre officiel aient accepté une décision qui «viole l'équilibre des pouvoirs» en Équateur.

«De cette manière, l'organe chargé de garantir le respect de la Constitution tourne le dos au pays et devient un instrument du gouvernement», dénonce le parlement dans une déclaration.

Le secrétaire exécutif du corps législatif, Alejandro Muñoz, a rappelé que pour qu'une loi figure dans le registre officiel, elle doit être approuvée par l'Assemblée, ce qui n'est pas le cas de la loi anti-voyous de M. Noboa.

Le 27 novembre, le projet de loi du gouvernement a été rejeté et mis en veilleuse.

Au cours du débat en séance plénière, les législateurs ont fait valoir que l'initiative ne proposait pas de solutions efficaces pour lutter contre le blanchiment d'argent comme le prétend le gouvernement. Ils ont estimé que l'intention réelle était de créer davantage d'impôts, ce qui aurait un impact direct sur les particuliers.

 «Nous rejetons la promulgation d'un décret-loi par le président Daniel Noboa qui ignore la décision souveraine de l'Assemblée nationale et viole ouvertement l'ordre constitutionnel», a déclaré la Révolution citoyenne, qui considère la lutte contre le blanchiment d'argent comme un déguisement dans cette disposition.

 

Source : Prensa Latina

 



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