Les députés mexicains approuvent la création d'un Système National Anti-corruption

Edited by Michele Claverie
2015-02-28 13:11:44

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Mexico, 28 février (RHC-Telesur)- Le plénum de la Chambre des Députés du Mexique a approuvé le projet du Système National Anti-corruption qui modifie 14 articles de la Constitution de ce pays.

Le nouveau projet établit des sanctions qui vont de l'admonestation jusqu'à la non habilitation des services publics, des pénalisations administratives et économiques à des particuliers , ainsi que l'intervention et la dissolution d'entreprises impliquées dans de graves actions de corruption.

Il institue aussi comme obligation des services publics de présenter leur déclaration patrimoniale devant les autorités et élargit les pouvoirs , les prérogatives de l'Audit Supérieure de la Fédération pour fiscaliser les participations fédérales des États et des mairies , et de réaliser des Audits en temps réel.

 



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