Le Tribunal constitutionnel espagnol annule la résolution indépendantiste de la Catalogne

Edited by Lisandra Marrero
2015-12-02 13:44:55

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Madrid, 2 décembre, (RHC-AFP).- Le Tribunal Constitutionnel espagnol a annulé la résolution indépendantiste approuvée par le Parlement catalan.

Suite à l'approbation de cette résolution par le Parlement régional, à la majorité absolue des députés indépendantistes, le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy a présenté un recours auprès de ce tribunal, qui a signalé son illégalité bien que des arguments juridiques n'aient pas encore été donnés.

 



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