Les parlementaires cubains débattent de l'avant-projet de la nouvelle loi sur les investissements étrangers

Edited by Reynaldo Henquen
2014-03-17 16:38:42

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 La Havane, 17 mars (RHC)-  José Luis Toledo, président de la Commission  permanente de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire de Cuba chargé des Questions Constitutionnelles et Juridiques a déclaré au quotidien Granma que l'analyse et la discussion de l'Avant-projet de la nouvelle Loi sur les Investissements Étrangers qui sera mise au vote au cours de la session extraordinaire  de notre parlement le 29, sont sur le point de prendre fin.
 
Dans une interview accordée au quotidien Granma, José Luis Toledo, président de la Commission permanente de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire a expliqué les détails du processus d'analyse de l'avant-projet avec les députés et les spécialistes en la matière de tout le pays qui apportent leurs idées afin de perfectionner la future loi.
 
José Luis Toledo a fait savoir que dans le cadre du chronogramme prévu, des débats ont déjà eu lieu avec les députés des provinces de  Pinar del Río, d'Artemisa, de Mayabeque et de La Havane, et que, dans les prochains jours, ils auront lieu dans plusieurs territoires de l'Est et du Centre de notre pays.
 
Au cours de chaque rencontre, l'on explique aux parlementaires cubains la politique approuvée pour la rédaction de la loi, en quoi elle  consiste et les principaux avantages qu'elle contient par rapport à la loi en vigueur.
 
À ce propos, il a signalé que l'avant-projet de loi sur les investissements étrangers renforce les garanties aux investisseurs, établit le caractère prioritaire de ce type d'investissement dans la majorité des secteurs économiques. Il a ajouté que la nouvelle loi prévoit la création d'un dossier avec les détails des documents nécessaires, l'assouplissement en matière douanière, entre autres.
 
Roberto Toledo a relevé que parmi les principales préoccupations des députés se trouvent les droits, en matière d'emploi,  des Cubains qui travailleraient dans des projets d'investissements étrangers , les délais de durée des investissements et la Protection du Patrimoine National.
 
Il a enfin signalé que la nouvelle loi permettra de mieux orienter les investissements étrangers de façon à ce qu'ils répondent  aux intérêts du développement cubain, mais -a-t-il relevé- il n'y aura ni concessions  ni reculs.


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