Des commissions parlementaires de Cuba débattent du projet de loi sur les investissements

Edited by Reynaldo Henquen
2014-03-28 14:17:57

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La Havane, 28 mars (RHC) Les députés à l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire de Cuba ont commencé aujourd'hui les débats sur le Projet de Loi sur les Investissements Étrangers.

Au cours de la première journée de travail, les commission permanentes chargées des questions économiques, constitutionnelles et Juridiques élaborent le compte-rendu qui sera présenté demain au cours d'une séance extraordinaire de l'Assemblée Nationale.

Une information sur les propositions et les suggestions faites par les élus au cours des rencontres territoriales est également à l'ordre du jour.

Le projet de loi sur les investissements étrangers a pour but d'élever les taux de croissance de l'économie et des fonds pour les investissements qui permettront d'accélérer le développement d'un

socialisme prospère et durable.

 

Le Projet de Loi est le fruit d'un long processus d'analyse et de consultations avec des parlementaires, des spécialistes et des organismes ainsi qu'avec des entités et des institutions liées à cette matière. Il a 21 articles divisés en 17 chapitres, deux dispositions spéciales, 7 transitoires et 4 finales.



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