Le Capitole de La Havane, siège de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire.

La Havane, 19 mai, (RHC)- L'Assemblée Nationale de Cuba a mis mardi à la disposition du public quatre projets de loi qui feront prochainement l’objet d’analyses par la députation.

Les projets de loi portent sur l'élaboration de règlements pour les cours de justice, le processus administratif, le code de procédure et le processus pénal.

L'initiative vise à promouvoir la participation des citoyens et à contribuer à la culture juridique, selon le site web du Parlement.

Sur la base de ces critères, la commission de travail permanente des affaires constitutionnelles et juridiques de l'Assemblée apportera les corrections appropriées, en collaboration avec les rapporteurs de ces règles, a précisé la source.

Les documents ont été présentés vendredi dernier par le Conseil directeur de la Cour suprême populaire à l'organe de l'État, dans le cadre de l'exercice de l'initiative législative et conformément à la Constitution cubaine.

Source: Prensa Latina