En attente de sentence la procédure pénale contre des chefs d'entreprise étrangers et contre des ex-fonctionnaires cubains

Edited by Reynaldo Henquen
2014-06-30 13:19:56

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La Havane, 30 juin (RHC)- Le Tribunal Populaire de La Havane a déclaré en attente de verdict la procédure pénale contre des chefs d'entreprise étrangers impliqués dans plusieurs délits à caractère économique.

Un rapport diffusé par le quotidien Granma précise que du 9 au 21 juin de cette année, l'audience orale et publique a eu lieu pour les délits de Complicité, d'Actes Préjudiciables à l'Activité Économique ou à l'Embauche, la Falsification de Documents Bancaires et Commerciaux, Escroquerie, Trafic de Devises et Évasion Fiscale, contre les chefs d'entreprise canadiens Vahe Cy Tokmakjian, Marco Vinicio Puche Rodríguez et Clau­dio Franco Vetere.

Plusieurs ex fonctionnaires des anciens ministères du Sucre et de l'Industrie Lourde et du tourisme, entre autres entités, y sont également impliqués.

Au cours de l'audience orale, l'on a examiné les déclarations des accusés et de nombreux documents servant de preuves, les dépositions des témoins et des experts de la Cour des Comptes de la République, du Bureau National de l'Administration Fiscale et du ministère du Commerce Extérieur et des Investissements Étrangers.

Dans son rapport final, le ministère public a requis pour Nelson Ricardo Labrada et pour Vahe Cy Tokmakjian les peines de 20 et 15 ans de prison et pour le reste des accusés, entre 8 et 12 ans.

Les Canadiens sont accusés d'utiliser des mécanismes frauduleux et corrupteurs pour obtenir des bénéfices dans les négociations avec des entités cubaines, causant des dégâts considérables à notre économie.

Les accusés et les compagnies qui ont comparu comme tiers civilement responsables, ont eu toutes les garanties pour l'exercice de la défense et leurs avocats ont présenté les preuves et les arguments qu'ils ont jugés nécessaires.

Le Tribunal rendra son verdict dans les prochains jours.



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