Homero Acosta a souligné que les projets de loi s'attachent à la Constitution et tiennent des innovations les plus récentes en matière judiciaire.

La Havane, 21 oct. (RHC)- L'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire va débattre dans sa prochaine session quatre projets de loi sur les Cours de justice, la procédure pénale, la procédure administrative et le Code de procédure.

«Une réforme procédurale sans précédent» a souligné en conférence de presse Homero Acosta, secrétaire du Parlement cubain.

Il a assuré que ces projets de loi se distinguent par leur adaptation à la réalité du pays, à la Constitution ratifiée par référendum populaire en février 2019 et à l’innovation en matière judiciaire.

Homero Acosta a précisé qu'au préalable, comme il est d’usage dans notre pays, les députés ont reçu des informations, clarifié des doutes et soulevé des modifications à ces propositions de normes juridiques, qui ont été enrichies par la contribution de spécialistes en la matière.

L’Assemblée Nationale se réunit en deux sessions ordinaires par an et en sessions extraordinaires sur convocation du Conseil d'État ou à la demande d'un tiers de ses membres.

Source: Prensa Latina