Avertissement à l’intention des promoteurs d'actes de désobéissance

Edited by Francisco Rodríguez Aranega
2021-10-21 13:10:11

Pinterest
Telegram
Linkedin
WhatsApp

.

La Havane, 21 oct. (RHC)- Le bureau du procureur général de Cuba a émis ce jeudi un avertissement à l’intention des individus qui ont exprimé leur intention de mener des actes de désobéissance civile le 15 novembre.

Une note officielle rappelle que «le 12 octobre, dans l'exercice légitime de leurs fonctions et avec des arguments juridiques précis, les autorités gouvernementales ont rejeté la demande présentée par certains citoyens pour effectuer des marches dans huit provinces du pays, les considérant comme illégales».

La note ajoute que, compte tenu de l'intention exprimée publiquement par les promoteurs de maintenir l'appel, le bureau du procureur général a lancé aujourd'hui "l'avertissement à plusieurs citoyens qui, s'ils ne se conforment pas à la décision des autorités susmentionnées, ils encourronnt les délits de désobéissance, de manifestations illégales, d'incitation à commettre des délits ou autres prévus et punis par la législation pénale en vigueur».

La note souligne que l'action du ministère public se fonde sur l'article 156 de la Constitution, qui lui assigne, entre autres missions, celle de veiller au strict respect de la Constitution, de la législation et des autres dispositions légales par les citoyens.

Source: Prensa Latina



Commentaries


MAKE A COMMENT
All fields required
NOT TO BE PUBLISHED
captcha challenge
up