Le code des familles est d’ores et déjà un projet de loi

Edited by Francisco Rodríguez Aranega
2021-11-18 18:13:31

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La Havane, 18 nov. (RHC)- Oscar Silvera, ministre cubain de la Justice, a qualifié de moderne, complet et solide le code des familles aujourd’hui en cours de préparation pour son débat et mise aux voix à l’Assemblée Nationale.

Au cours d’une intervention au programme La Table Ronde que diffusent la radio et la télévision nationale, le ministre de la Justice a indiqué que le texte s’attache à la Constitution de la République et aux traités internationaux dont Cuba est signataire.

Le ministre a annoncé que le code des familles est d’ores et déjà un projet de loi suite aux dernières modifications issues des consultations spécialisées dans tout le pays.

Le comité de rédaction a retenu plus de 4 800 avis de la part d’experts et des particuliers. Ces derniers ont fait parvenir ses remarques et propositions par courrier électronique.

Pour sa part, Yamila González, vice-présidente de l'Union nationale des juristes de Cuba, a parlé de la nécessité de mieux connaître et d'étudier un projet «qui n'impose pas de modèles, qui n'enlève pas de droits à un groupe de personnes et familles pour les reconnaître à d'autres, et qui a une capacité globale de résolution des conflits familiaux».

Parmi les modifications apportées à la 23e version de la loi figure la suppression de l'autorisation exceptionnelle de mariage pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans, une décision, a-t-elle dit, conforme aux études internationales qui ont montré les méfaits des unions à cet âge.

Elle a ajouté qu'avec les modifications, des questions telles que la solidarité gestationnelle (avec désormais des éléments de plus grande protection pour la future femme enceinte), ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes, le travail domestique et les soins, et les droits sexuels et reproductifs étaient mieux définis.

Le projet de loi, considéré par les membres de la commission de rédaction comme adapté à la diversité des familles cubaines, sera analysé en décembre par l’Assemblée Nationale. Une consultation populaire est prévue ensuite entre janvier et avril 2022.

Source: Prensa Latina



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