La Havane, 18 décembre (RHC) Cuba disposera pour la première fois d’une loi sur l’aménagement du territoire et de l’espace urbain et la gestion des sols, lorsque le projet de législation qui a été examiné ce samedi par les députés du Parlement sera adopté.
La nation caribéenne maintient en vigueur un décret-loi qui réglemente les aspects liés à ces domaines et date de 1978, mais la nouvelle Constitution et les changements dans la réalité socioéconomique du pays ont déterminé sa mise à jour et l’élévation de son rang juridique.
C’est ce qu’a expliqué Diana Rosa Suárez, directrice juridique de l’Institut national de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, en présentant aux parlementaires la réglementation, qui a fait l’objet de plusieurs débats tant par les législateurs que par les organismes, institutions et universités liées à ces thèmes.
Suarez a précisé que 271 critères ont été recueillis, dont 236 propositions, et dans le projet qui sera examiné par l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire (parlement) pour son approbation, mardi prochain, 58 pour cent de ces idées ont été incluses.
La population a également contribué à l’amélioration de la législation par le biais du site Web de l’Assemblée, du courrier électronique et d’autres moyens.
La proposition de loi actualise le cadre juridique de manière à articuler et à coordonner les différentes compétences ayant une incidence sur le territoire et à réglementer de manière adéquate les exigences de la planification, de la gestion, du contrôle et de la discipline territoriale et urbaine.
En ce sens, il établit les instruments à cet effet, leur contenu, leur portée, leur portée, les niveaux d’approbation et de gestion, ainsi que les instruments de gestion des sols permettant leur utilisation rationnelle et durable.
En outre, il définit les responsabilités des organes locaux du pouvoir populaire, les acteurs impliqués dans ces processus, le régime foncier, entre autres.
Selon l’explication de Suarez, il s’agit de garantir l’exercice des droits constitutionnels, en particulier ceux qui concernent la jouissance des biens personnels liés à la terre, un environnement sain et équilibré, à un habitat sûr et salubre et à un logement convenable.
La réglementation encourage également la protection et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles du pays, la préservation du patrimoine culturel et naturel, tous ces éléments étant étroitement liés au développement durable de l’économie et de la société, par des politiques publiques et des dispositions. (Source : Prensa Latina).
