Photo: Juventud Rebelde

La Havane, 22 déc. (RHC)- L'Assemblée Nationale de Cuba a approuvé en session plénière la loi sur les tribunaux militaires, dont l'objectif est de contribuer au renforcement de l'ordre et de la discipline dans les ministères des Forces Armées Révolutionnaires et de l'Intérieur.

Cette législation, fondée sur les principes établis au chapitre V de la Constitution de la République, consolide le régime des garanties individuelles dans le domaine militaire.

En outre, conformément aux instruments internationaux et à la Constitution de la République, elle consacre le principe d'égalité devant la loi, le droit de toute personne à la présomption d'innocence et le droit à un procès équitable et public devant un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi.

Source: Prensa Latina