Le Conseil d'État approuve deux projets de loi à débattre par l’Assemblée Nationale

Edited by Francisco Rodríguez Aranega
2022-01-19 18:56:02

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Photo: Prensa Latina

La Havane, 19 janvier (RHC)- Le Conseil d'État cubain a approuvé deux nouveaux projets de loi relatifs à la souveraineté alimentaire et à la protection des données personnelles, avant leur présentation à l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire.

Le site web du Parlement précise que le projet de loi sur la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle vise à établir un cadre juridique afin de protéger le droit de tous les individus à acquérir des aliments de manière saine et adéquate.

Le ministre de l’Agriculture, Ydael Pérez, a pour sa part ajouté que ce projet de loi établie une réglementation de l'organisation des systèmes locaux fusionnant la production, la transformation, la commercialisation et la consommation des aliments.

Le Conseil d’État a également donné son feu vert au débat parlementaire du projet de loi sur la protection des données personnelles lors de la prochaine session de l’Assemblée Nationale.

Ce projet de loi vise à établir les éléments correspondant aux droits des citoyens sur leurs informations personnelles et à leur exercice, ainsi qu'à leur traitement par des personnes ou des entités publiques et privées.

Le ministre de la Justice, Oscar Silvera, a indiqué que ce projet de loi vise à contribuer à la promotion, à l'encouragement et à la diffusion d'une culture de protection des données.

Au cours de la réunion, le président du Parlement, Esteban Lazo, a signalé que l'année en cours présente de grands défis pour le travail du Conseil d'État vu l’intensité du calendrier législatif.

Source: Prensa Latina



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