L’Assemblée Nationale adopte les lois sur les droits d’auteur et le patrimoine culturel

Edited by Francisco Rodríguez Aranega
2022-05-16 15:23:50

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La Havane, 16 mai, (RHC)- L’Assemblée Nationale de Cuba a adopté ce lundi à l’unanimité les lois sur les droits d’auteur et le patrimoine culturel.

Lors de la présentation des projets de loi, Alpidio Alonso, ministre de la Culture, a mis en avant la consultation de ces projets de loi avec des organisations, des gouvernements locaux, des institutions juridiques, ainsi qu’avec des artistes, des créateurs et d’autres secteurs, qui ont apporté des idées, des critères et des recommandations.

La rédaction de ces deux projets de loi a également tenu compte des propositions des citoyens adressées au site du ministère de la Culture et de l’Assemblée Nationale.

L’avis de la loi sur le droit d’auteur et les artistes interprètes stipule que légiférer sur les droits des auteurs sur leurs créations intellectuelles est une prémisse, à une époque où, dans le monde entier, se multiplient des modèles commerciaux et juridiques fondés sur la prévention, par des barrières juridiques et technologiques, de la diffusion de la culture.

conformément aux nouvelles visions en la matière, inclut les droits sur les programmes et applications informatiques et les bases de données, tandis que parmi ses caractéristiques les plus significatives figure le traitement méticuleux des facultés qui correspondent aux créateurs, ainsi que l’incorporation de droits reconnus à d’autres sujets, notamment les artistes, les interprètes ou les artistes interprètes ou exécutants.

Le projet de loi générale pour la protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel souligne sa pertinence dans un contexte de guerre culturelle, puisque la défense de la mémoire historique et la protection des monuments, des sites historiques et des traditions populaires deviennent une contribution très significative à la construction du projet de société socialiste porté par les Cubains.

Source: ACN



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