La Havane, 14 juillet (RHC) La 25e version du Code de la famille à Cuba élargit les droits et garanties des citoyens à partir des propositions d’experts et des plus de six millions de Cubains qui ont participé à sa discussion.
Le texte, récemment présenté à l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire et à la citoyenneté, présente une transformation de 49 pour cent de son contenu par rapport à la précédente, à partir des plus de 430 mille propositions faites lors de la consultation populaire.
L’un des thèmes qui a le plus évolué dans son approche a été celui des soins familiaux, qui a été consacré comme un droit de tous les individus en le soustrayant à toute condition, état ou situation particulière.
À cet égard, le Code donne pour instruction au Ministère du travail et de la sécurité sociale, dans l’une de ses dispositions finales, de protéger efficacement les personnes aidantes de proches afin qu’elles ne perdent pas leurs droits et leurs revenus dépendants.
Parmi les concepts qui ont suscité le plus d’opinions et de doutes lors de la consultation populaire de février à avril de cette année figure celui de la gestation solidaire, une figure juridique inédite à Cuba.
La nouvelle version du Code a amélioré la clarté de la définition de cette notion, sa distinction avec les cas qui génèrent la multi-parentalité, a fixé un délai pour engager le processus et a renforcé la notion de mécanisme de protection juridique.
Le texte a élargi la protection des droits des enfants et des adolescents, par exemple en incorporant les garanties en cas de situations exceptionnelles et de catastrophe et en renforçant la protection urgente contre les actes de discrimination ou de violence.
Un autre concept nouveau inscrit dans le Code est celui de la responsabilité parentale, entendue comme l’ensemble des pouvoirs, devoirs et droits des parents dans l’exercice de leur fonction d’assistance, d’éducation et de soin de leurs enfants mineurs.
Parmi les modifications apportées à la version 25 figurent des règles concernant le consentement des deux titulaires de la responsabilité parentale, comme pour les sorties du territoire national et la possibilité de faire constater par acte devant notaire la délégation d’une partie de sa responsabilité en faveur de tiers.
Cette version n’a incorporé aucune proposition de nature à contredire les droits déjà exprimés dans la Constitution de la République de 2019.
La norme juridique, considérée par des experts comme l’une des plus avancées de la région, pourrait connaître de nouvelles transformations la semaine prochaine, lorsqu’elle sera présentée à plus de 600 députés du Parlement, qui adopteront la version finale qui sera soumise à référendum en septembre de cette année.
En cas d’adoption, le Code de la famille remplacera celui en vigueur depuis 1975 et permettra un meilleur exercice de la justice adapté aux nouvelles dynamiques sociodémographiques du pays, parmi ceux présentant un des taux de vieillissement de la population les plus élevés de la région. (Source : Prensa Latina)
