Entrée en vigueur de nouvelles régulations pour assouplir les importations non commerciales

Edited by Reynaldo Henquen
2022-08-15 09:17:07

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La Havane, 15 août (RHC) De nouvelles législations qui élargissent les capacités d’importation non commerciales pour les personnes physiques et modifient les tarifs douaniers pour les expéditions sont entrées en vigueur ce lundi.

Selon les informations fournies par le ministère des Finances et des Prix et la Douane générale de la République, la mise à jour des réglementations augmente le volume de produits qui peuvent être envoyés par voie maritime, postale ou de messagerie au pays et réduit les tarifs douaniers.

La résolution 204 du ministère des Finances et des Prix, publiée à la fin du mois de juillet au Journal officiel de la République, définit le caractère non commercial de divers articles par leur valeur et leur poids, au lieu de le faire pour les quantités physiques comme c’est le cas actuellement.

En fonction de la réglementation, les quantités de certains articles à importer par les personnes physiques sont augmentées et la quantité de produits exemptés de paiement de taxes passe de 1,5 kilogramme (kg) à 3,0 pour les lignes auxquelles s’applique la valeur en poids.

D’autre part, la loi réduit le coût de chaque kg importé de 20 à 10 dollars, et réduit de 70 pour cent les taxes à payer pour l’entrée des marchandises dans le pays.

Pour la mise en œuvre de la nouvelle norme, il a été nécessaire d’actualiser les dispositions de la Douane générale de la République et la résolution 175 de 2022 a été adoptée avec les règles pour les importations non commerciales effectuées par des personnes physiques.

En parallèle, la nouvelle résolution 176 établit les méthodes pour la détermination des droits de douane sur les envois de divers produits destinés à des personnes physiques et l’application de l’équivalence de 1,0 kg égale à 10 dollars.

Lors des récentes sessions de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire, le vice-Premier ministre et responsable de l’Economie et de la Planification, Alejandro Gil, a assuré que cette décision fait partie des mesures prises pour stimuler l’économie, augmenter les offres à la population et augmenter les recettes en devises de l’état. (Source : Prensa Latina)

 

 



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