La Havane, 1 février (RHC) Le ministre cubain de la Justice, Oscar Silvera Martínez, participe aux derniers jours de l'audience à la Haute Cour d'Angleterre à Londres, au Royaume-Uni, correspondant au procès intenté par le fonds vautour CRF I Limited contre la Banque Nationale de Cuba (BNC) et l'État cubain.
Selon le titre sur Twitter, Cuba et la BNC ratifient que le CRF n'a pas été et n'est pas son créancier, une vérité qu'ils défendent dans l'audience orale qui a commencé le 23 janvier.
"Je suis à Londres. Je participerai aux derniers jours de l'audience à la Haute Cour en Angleterre. Nous défendons la vérité : la Banque Nationale et Cuba ratifient que le CRF n'a pas été et n'est pas leur créancier".
Les 1er et 2 février, les dernières plaidoiries de chaque partie doivent avoir lieu, après que les preuves aient été recueillies depuis la semaine précédente.
Un rapport récent du journal Granma rapporte que dans les premiers jours du procès, les représentants du fonds ont admis qu'une action en justice avait été considérée comme une option depuis que les démarches ont été entreprises pour tenter de gagner les titres de créance qui font maintenant l'objet du débat.
Après avoir acheté la dette à bas prix, souligne l'article, le CRF réclame un montant qui représenterait, en tout état de cause, un gain net compris entre 1 200 et 2 000 % de la valeur qu'il a payée.
Le texte précise que les preuves soumises comprennent des courriels et des documents qui ont permis de décrire les actions typiques du plaignant, et donc d'identifier les actions d'un fonds vautour.
Pour étayer leur position, les plaignants ont présenté comme pièce maîtresse le document émis par un fonctionnaire de la BNC, dans lequel le prétendu consentement de la Banque, et donc de Cuba, aurait été donné pour que les droits du créancier soient transférés à CRF.
Toutefois, le fonctionnaire cubain chargé de rédiger et de signer le document a admis dans sa déclaration (en temps réel depuis La Havane) qu'il commettait un acte illégal qui dépassait ses pouvoirs et ses compétences, et que son action était le résultat d'une promesse de pot-de-vin faite par des représentants du CRF.
Il a également reconnu que ce document ne remplissait pas les conditions légales de validité qui, selon les procédures bancaires en vigueur, doivent être rédigées sur un type de papier spécial avec des caractères de sécurité, comporter deux signatures de type A et être enregistrées dans le registre officiel des cessions de créances.
La défense de la BNC et de la République de Cuba a expliqué au juge qu'aucune des trois conditions n'était remplie, ce qui invalide son efficacité juridique et annule les conséquences qui découleraient de sa délivrance.
Selon l'article de Granma, les arguments entendus cette semaine-là devant la Haute Cour anglaise ont montré que le CFR a essayé de réclamer illégalement deux dettes cubaines et, immédiatement, en l'absence d'accord et d'approbation de ces actes par la BNC et Cuba, a établi le procès à Londres.
