Élaboration des bases du projet de loi sur les entreprises

Edited by Reynaldo Henquen
2023-02-17 10:02:12

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Photo : ACN

La Havane, 16 février (RHC) Sur la voie de disposer d'une loi sur les entreprises, dont le projet sera soumis à discussion et approbation en décembre prochain par l'Assemblée nationale du pouvoir populaire, Cuba travaille à l’élaboration des bases que cette législation pourrait avoir depuis 2022, a-t-on appris aujourd'hui dans la capitale.

Les résultats d'une enquête réalisée à cet effet auprès de 646 entrepreneurs de l'État, à la recherche du premier consensus, ont été présentés lors d'une réunion du Conseil interinstitutionnel de l'un des macro-programmes du Plan national de développement économique et social jusqu'en 2030, celui de Gouvernement, Institutionnalisme et Macro-économie.

Alejandro Gil Fernández, vice-premier ministre et directeur du ministère de l'Économie et de la Planification (MEP), a souligné l'importance du processus de débats et de consultations qui aura lieu sur l'ensemble du territoire national, afin d'enrichir le document initial, actuellement en cours de préparation pour être soumis aux dirigeants du pays.

Il a souligné que l'appel du général d'armée Raúl Castro Ruz à secouer l'entreprise publique socialiste, la Constitution de la République, les orientations du septième congrès du parti et la conceptualisation du modèle économique cubain servent de guide pour établir les principes de la future législation.

L'enquête susmentionnée a permis de recueillir un premier consensus sur le champ d'application, les objectifs et les principes de la loi.

En ce qui concerne l'entreprise publique, seront évalués, entre autres, ses mouvements organisationnels et sa décentralisation, sa typologie, son intégration, ses actifs, ses formes d'association ou d'expansion, son régime économique, son autonomie, ses relations financières avec l'État, la participation des travailleurs, ses organes de gestion, sa responsabilité sociale et son contrôle et audit interne.

Gil Fernández et Johana Odriozola Guitart, vice-ministre du MEP, ont rappelé le poids de l'entreprise publique dans l'économie cubaine, en tant que principal fournisseur de biens et de services, raison pour laquelle elle doit se distinguer par son efficience et son efficacité.

Quel est le modèle d'entreprise dont nous avons besoin ? a demandé le vice-premier ministre, et a précisé que cette loi aidera à mettre en place de nombreux éléments liés à leurs missions, à la gouvernance, aux conseils de direction, à l'Osde (organisation supérieure de gestion d'entreprise), à l'allocation des ressources, aux pouvoirs de promouvoir l'insertion internationale et la création d'entreprises avec des investissements étrangers, entre autres aspects.

Lors de la réunion du Conseil interinstitutionnel du macro-programme Gouvernement, Institutionnalisme et Macroéconomie, des représentants du monde universitaire et de diverses organisations ont présenté leurs points de vue sur le futur règlement, dont l'approbation par l'Assemblée nationale du pouvoir populaire a été avancée au mois de décembre de cette année. (Source : ACN)

 

 



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