Cuba adopte de nouvelles dispositions légales d'intérêt populaire

Edited by Reynaldo Henquen
2023-05-24 11:01:43

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La Havane, 24 mai (RHC) Le Conseil d’État de Cuba a adopté quatre décisions d'intérêt pour la population et un nouveau décret-loi, lors d'une session extraordinaire présidée par Esteban Lazo, président de cet organe, a rapporté mercredi le journal Granma.

Les députés ont approuvé la veille de la réunion les normes pour l'attention aux propositions des électeurs à leurs délégués pour un meilleur traitement, solution et réponse de ceux-ci, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi.

De même, la méthodologie des visites de travail des bureaux auxiliaires de l'Assemblée nationale et l'accord qui réglemente le lien des députés avec les territoires où ils ont été élus doivent être présentés en temps opportun à l'Assemblée nationale.

Elle prévoit également l'entrée en fonction des gouverneurs et des vice-gouverneurs, ainsi que la constitution des conseils provinciaux du pouvoir populaire le 4 juin.

Selon Granma, les membres de cet organe ont également approuvé le décret-loi modifiant la loi 1307 du 29 juillet 1976, qui propose un changement de nom pour certaines institutions du secteur rattachées au ministère des Forces armées révolutionnaires et au Comité central du Parti communiste de Cuba.

Avant sa présentation aux députés, lors de la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée nationale, le Conseil d'État a analysé le projet de loi sur la communication sociale et a approuvé la commission temporaire qui se prononcera sur cette proposition de disposition réglementaire.

Il a également adopté la proposition de calendrier législatif pour la 10e législature et l'accord sur la constitution des commissions de travail permanentes du Parlement cubain. (Source Prensa Latina)

 

 

 



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