La Havane, 1 juillet (RHC) L'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire (Parlement) de Cuba a publié aujourd'hui sur son site web le projet de loi sur le Code Pénal Militaire pour promouvoir la participation des citoyens et contribuer à élever la culture juridique.
Selon une note publiée par l'organe législatif, la loi sera soumise à l'analyse et à la discussion des députés le 3 juillet, en vue de sa présentation lors de la première session ordinaire de la Xe législature.
Le Conseil de Direction du Tribunal Suprême du Peuple a remis le projet de loi au Président de l'Assemblée Nationale, Esteban Lazo, le 11 mai dernier, conformément aux dispositions de l'article 164 de la Constitution de la République.
Un groupe de travail temporaire a été constitué en novembre 2021 pour élaborer le projet de loi, composé de représentants de la Cour suprême populaire, du parquet général de la République, du parquet militaire en chef, des ministères des Forces armées révolutionnaires, de l'Intérieur et de la Justice, entre autres institutions.
Le Parlement précise que le projet de loi tient compte d'une vaste biographie nationale et internationale, des traités signés par l'État cubain en rapport avec la proposition, ainsi que des documents issus du développement du droit international.
Les citoyens pourront exprimer leur opinion sur la disposition normative en envoyant un courriel à comunicacion@anpp.gob.cu.
Le projet de loi sur le Code pénal militaire s'inscrit dans la continuité de la réforme judiciaire et procédurale initiée lors de la 9e législature du Parlement de la nation caribéenne. (Source : Prensa Latina)
