La Havane, 3 juil (RHC) Les députés de l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire (Parlement) de Cuba ont analysé lundi le projet de loi sur le Code Pénal Militaire, par vidéoconférence, depuis la salle Baraguá du Capitole National.

Une note du pouvoir législatif cubain indique que l'examen et la discussion de la proposition de loi précèdent sa présentation lors de la première période ordinaire des sessions de la 10e législature du Parlement cubain, qui se tiendra le 20 juillet au Palais des congrès de La Havane.

Le président du Tribunal Suprême du Peuple (TSP), Rubén Remigio Ferro, a souligné la construction collective de ce projet de loi, qui est également à la disposition de la population, publié sur le site web du Parlement.

Il a expliqué que le processus d'élaboration du texte a débuté en novembre 2021, sous la responsabilité d'un groupe de travail temporaire composé de représentants du TSP, du parquet général de la République, du parquet militaire en chef, des ministères des Forces armées révolutionnaires, de l'Intérieur et de la Justice, de l'Organisation nationale des cabinets d'avocats collectifs, et des universités de La Havane et de l'Université militaire des sciences juridiques.

Photo : Tony Hernández Mena

Ferro a souligné que parmi les principaux aspects de la proposition, il y a le fait qu'elle se conforme, le cas échéant, au contenu des traités internationaux en vigueur à Cuba, et qu'elle parvient à uniformiser la conceptualisation et l'application des principes généraux du droit pénal reconnus dans le code pénal.

De même, les préceptes de la Constitution de la République de Cuba qui ont un impact sur la législation militaire substantielle sont développés, notamment : la défense de l'ordre constitutionnel et socio-économique, le renforcement de la défense, de la sécurité nationale et de l'ordre interne, le respect de la discipline militaire et le principe du commandement unique dans les ministères des Forces armées révolutionnaires et de l'Intérieur (Source : ACN).