Le Code des familles de Cuba a augmenté la participation des procureurs dans les procédures pénales

Edited by Reynaldo Henquen
2023-07-05 17:21:58

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La Havane, 5 juillet (RHC) La présence du ministère public dans les procédures pénales à Cuba s'est considérablement accrue avec l'approbation du Code des familles, a déclaré ce mercredi un fonctionnaire du Bureau du procureur général.

Lay Trujillo, procureur en chef de la Direction de la protection de la famille et des affaires juridictionnelles, a expliqué lors d'une conférence de presse que jusqu'au mois de mai de cette année, les juristes avaient participé à 2 105 procès, un chiffre qui dépasse celui d'une étape similaire en 2022.

Il a souligné que cette tendance est également due aux changements apportés à la Constitution de la République en 2019 et à la réforme procédurale, des textes qui reformulent les conceptions préexistantes en matière familiale et civile, entre autres sujets.

Il a souligné que le Code des familles, approuvé par l'Assemblée nationale du pouvoir populaire (parlement) le 22 juillet dernier, modifie et augmente la participation du procureur.

Les professionnels du droit, a-t-il ajouté, ont une présence active dans les procédures de divorce, les demandes de garde, de soins et de pension alimentaire.

"Les contributions des procureurs dans les procédures de garde d'enfants et de soins ont été décisives pour les décisions judiciaires ultérieures", a-t-il expliqué.

Ils sont également intervenus dans des demandes de garde et de prise en charge entre frères et sœurs, ainsi que dans des procédures revendiquant un lien de parenté socio-affectif entre des personnes proches mais non liées par le sang, a-t-il ajouté.

Lay Trujillo a expliqué que le procureur peut contester la maternité ou la paternité, qu'il intervient dans toutes les affaires liées au divorce, en particulier lorsqu'il y a un enfant issu de l'union.

En outre, il peut demander la restitution de la titularité et l'exercice de la responsabilité parentale, il a un rôle plus large dans les processus d'adoption, ainsi que dans la reddition des comptes des tuteurs devant les tribunaux.

Il a ajouté que le bureau du procureur cubain mène de nombreuses activités de formation pour ses juristes, en particulier dans les procédures où l'intérêt supérieur de l'enfant est en jeu.

Le code des familles, également connu sous le nom de code de l'affection, vise l'épanouissement de la personne, non seulement par la consanguinité, mais aussi par le bon comportement, l'attention et les soins, et la solidarité.

Il reconnaît également la dignité comme la valeur suprême et le fondement du reste des droits reconnus dans la Constitution de la République.

Source Prensa Latina



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