La Havane, 20 juillet (RHC) L'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire de Cuba (parlement) a approuvé aujourd'hui à l'unanimité le Code Pénal Militaire lors de la Première Période Ordinaire des Sessions de sa 10ème Législature.

La loi entrera en vigueur 90 jours après sa publication dans le Journal Officiel de la République de Cuba.

Le président de la Cour suprême populaire de la nation caribéenne, Rubén Remigio, a expliqué que le code, en plus d'être conforme aux postulats constitutionnels, garantit la sauvegarde des institutions armées de l'État.

Il a également souligné que le règlement contribue à l'établissement de l'ordre et de la discipline militaire, de la capacité combative et de la confrontation des comportements transgressifs.

Il a souligné qu'il est le résultat d'une construction collective, basée sur un groupe de travail qui siège depuis novembre 2021, composé de l'Université de La Havane, de l'Université militaire des sciences juridiques, des ministères des Forces armées, de l'Intérieur et de la Justice, ainsi que du bureau du procureur général, du bureau du procureur militaire, entre autres institutions pertinentes.

Il a également souligné que le projet avait été soumis à l'avis des députés de l'assemblée législative cubaine, ce qui a permis d'adopter un langage plus inclusif et plus précis.

Remigio a ajouté que le code maintenait la protection du commandement unique et reformulait, décriminalisait et ajoutait de nouveaux types de délits tels que le harcèlement.

La loi est également conforme aux instruments juridiques internationaux auxquels l'île est partie et à la Constitution de la République.

Elle établit également un système de sanctions cohérent en établissant les hypothèses essentielles qui permettent l'application appropriée de sanctions alternatives afin d'harmoniser les échelles de sanctions prévues dans le Code pénal.(Source:PL)