Des normes juridiques approuvées pour être présentées au Parlement cubain

Edited by Reynaldo Henquen
2023-10-02 19:32:26

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La Havane, 2 oct (RHC) Lors d'une réunion du Conseil des ministres, présidée par Miguel Díaz-Canel, premier secrétaire du Comité central du Parti communiste de Cuba et président de la République, trois projets de loi ont été approuvés pour être présentés lors de la prochaine session ordinaire de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire en décembre.

La Présidence indique sur son site Internet que l'organe suprême du gouvernement a approuvé le projet de loi sur la santé publique, ainsi que la politique d'approbation du régime spécial de sécurité sociale pour le secteur agricole et forestier et son projet de décret-loi, et le projet de décret-loi sur le système des zones protégées, ces deux derniers devant également être approuvés par le Conseil d'État.

La première proposition ratifie la santé publique en tant que droit du peuple et développe les droits et garanties constitutionnels ainsi que les devoirs du peuple.

Tania Margarita Hernández, première vice-ministre de la santé publique, l'a expliqué en ajoutant qu'elle actualise les obligations de l'État et du gouvernement de garantir des services accessibles, gratuits et de qualité, qu'elle établit des fonctions et des obligations au niveau local, qu'elle approfondit le concept de "santé unique", qui ne figurait pas dans la loi précédente, et qu'elle permet l'intégration de diverses disciplines.

Dans ses articles, le projet de loi inclut, entre autres, les déterminations de fin de vie, les principes et les objectifs de la santé publique, ainsi que le fonctionnement des activités du système national de santé", a-t-elle ajouté.

Pour son élaboration, de multiples consultations ont été menées, tant avec des spécialistes du secteur de la santé qu'avec d'autres personnes étroitement liées à ce secteur, et des documents internationaux et des instruments juridiques de différentes natures ont été évalués.

En ce qui concerne la politique d'approbation du régime spécial de sécurité sociale pour le secteur agricole et forestier, la première vice-ministre du travail et de la sécurité sociale, Yaniris Hernández Vento, a déclaré qu'elle élargissait et unifiait la couverture des risques à protéger, et qu'elle prévoyait un traitement différencié pour l'accréditation du temps de service des travailleurs agricoles directement liés à la production.

Elle a ajouté que cette proposition unifie et adapte les réglementations existantes.

Pour sa part, Ydael Pérez Brito, ministre de l'agriculture, a déclaré que les propositions qui ont été faites ont été convenues avec les producteurs, et il a apprécié le fait que le document soit plus inclusif et bénéfique pour tous.

Julio García Pérez, président du groupe d'entreprises AZCUBA, a quant à lui souligné qu'il s'agit d'une question qui aura un impact très favorable, en particulier pour de nombreuses personnes vivant dans les zones rurales, car tous les acteurs économiques seront désormais sur un pied d'égalité.

L'une des nouveautés du projet de décret-loi sur le système des zones protégées est qu'il établit pour la première fois que les zones protégées déclarées font partie du patrimoine naturel de la nation, tout en reconnaissant d'autres mesures de conservation pour les zones non déclarées comme protégées, telles que les corridors biologiques et le plan Turquino.

Le Conseil des ministres a également approuvé d'autres documents relatifs au développement social et économique de la nation, tels qu'une proposition d'actions visant à atténuer les problèmes ruraux actuels à Cuba et le rapport sur le respect de la politique du logement.

Les actions approuvées visent à créer un environnement plus favorable au maintien des habitants des zones rurales, à augmenter la production alimentaire endogène pour l'autosuffisance locale, ainsi qu'à accroître les revenus et à améliorer les conditions de vie de la population.

Entre autres tâches, il est prévu d'assurer des investissements sectoriels dans les zones rurales, de faciliter l'achat de logements, de matériaux de construction, d'équipements et d'autres incitations pour les professionnels qui vivent et travaillent dans les zones rurales.

 Il est également prévu de récupérer les communautés agricoles fondées par la Révolution, ainsi que de créer des unités d'enseignement qui rapprochent les étudiants de l'enseignement technique-professionnel et universitaire dans les spécialités agricoles des formes de production dans les zones rurales.

Les membres du Conseil des ministres ont approuvé, entre autres mesures, la reconfiguration dans chaque territoire de la stratégie de production de matériaux, avec une augmentation des matières premières locales qui garantissent l'autonomie dans leur production et répondent aux besoins du programme.

(Source : ACN)



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