La Havane, 13 oct (RHC) Le manuel de fonctionnement du Bureau du Défenseur du Peuple en matière civile, familiale, commerciale, de travail et de sécurité sociale pour les personnes en situation de vulnérabilité a été approuvé et publié au Journal Officiel de la République de Cuba.

Ces règles avaient été confiées au ministère de la Justice (Minjus) suite à l'approbation de la loi 141 "Code de procédure" du 28 octobre 2021 et de la loi 156 "Code de la famille" du 22 juillet 2022.

Le manuel, désormais publié, établit les principes généraux d'action pour remplir la mission de l'État de protéger, garantir et rétablir l'exercice des droits des enfants et des adolescents, ainsi que des personnes handicapées.

Il couvre également les personnes âgées, les citoyens déclarés judiciairement absents, les victimes de discrimination ou de violence et les autres personnes qui peuvent se trouver dans une situation de vulnérabilité.

Selon le Journal officiel n° 96 ordinaire de ce mois d'octobre, qui inclut la résolution 496/2023 "Manuel de fonctionnement du bureau du médiateur", les dispositions sont applicables au bureau du médiateur, aux unités notariales et aux institutions appartenant au système Minjus qui peuvent être définies.

Pour mener à bien sa mission et ses fonctions, le bureau du médiateur fait appel à des médiateurs et à des consultants, qui sont rémunérés pour les affaires dans lesquelles ils interviennent.

Ces services peuvent également être demandés par des institutions étatiques ou gouvernementales ou par des tiers intéressés.

Les directions provinciales de la justice doivent veiller à ce que les espaces où sont accueillis les prévenus présentent les conditions minimales et les garanties matérielles permettant leur exécution, ainsi que la mobilité nécessaire, l'accessibilité à la communication et à l'information et la confidentialité. (Source : Cubadebate)