La Havane, 2 nov (RHC) Cuba a publié aujourd'hui dans le Journal Officiel une nouvelle réglementation qui établit comme exigence pour les établissements commerciaux soumis à l'enregistrement temporaire ou permanent dans le Registre Central d'avoir au moins une option de paiement en ligne.
Selon le Journal Officiel No 106 Ordinari, les entités devant être enregistrées dans le Registre Central du Commerce doivent posséder au moins une des passerelles nationales ou des terminaux de point de vente pour la prestation de services.
Auparavant, le vice-ministre du ministère du Commerce intérieur (Mincin), Inalvis Smith, a expliqué que la règle répond à l'expansion de la bancarisation des opérations dans le système commercial, à partir de la mise en œuvre de la résolution 111 de la Banque centrale de Cuba, un processus qui remonte à 2020.
En ce qui concerne le Registre central du commerce, il a expliqué qu'il s'agit de l'entité qui délivre les autorisations ou les licences commerciales en fonction du type de monnaie pour opérer dans ces établissements.
M. Smith a souligné que cette nouvelle exigence correspond à la volonté de promouvoir le développement du commerce électronique et de renforcer les droits des consommateurs en leur offrant d'autres options de paiement.
La nouvelle législation couvre tous les acteurs économiques (étatiques et non étatiques) engagés dans la vente au détail et en gros de biens, l'hébergement domestique, les services gastronomiques et les services d'alimentation sociale qui exercent les activités de contrôle du Mincin.
Cependant, tous les établissements commerciaux seront soumis à la réglementation, même s'ils appartiennent à d'autres entités, a-t-elle précisé.
Les seules exceptions sont les établissements situés dans des zones de silence (sans connectivité) dûment certifiées par l'entreprise de télécommunications Etecsa que le paiement électronique n'est pas applicable dans ces établissements.
Le règlement entrera en vigueur 30 jours après sa publication au Journal officiel, après quoi les nouveaux enregistrements devront inclure au moins une forme de paiement en ligne et les joueurs existants disposeront d'un délai de 60 jours pour se conformer à cette exigence. Passé ce délai, le décret 184 s'appliquera et établira que le non-respect des exigences d'exploitation entraînera l'adoption d'une contravention ou la fermeture de l'établissement jusqu'à ce que l'exigence de paiement numérique soit respectée (extrait de PL).
