La Havane, 25 novembre (RHC) Les députés de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire (ANPP, parlement) de Cuba ont analysé deux projets de loi sur le Bureau du procureur militaire et le Système d'attention aux plaintes et pétitions du peuple, a-t-on appris aujourd'hui.

Selon le site web de l'ANPP, le président du pouvoir législatif cubain et du Conseil d'État, Esteban Lazo, a dirigé la veille les débats sur les deux règlements qui seront présentés lors de la session plénière du parlement, prévue en décembre prochain.

Le projet de loi sur le parquet militaire approfondit les aspects réglementaires de cette activité au niveau du commandement, qui, selon les députés présents au débat, aura un impact significatif sur la légalité et l'ordre des forces armées.

Le document juridique réglemente les relations de coordination et de coopération du parquet militaire dans l'exercice de ses fonctions avec les organes homologues d'autres pays et avec les organes nationaux.

Il réglemente également l'indemnisation des dommages ou préjudices causés par les procureurs et le personnel qui assurent la gestion du Bureau du procureur militaire dans l'exercice de leurs pouvoirs et de leurs fonctions, en raison d'une négligence ou d'une ignorance inexcusable, selon la publication.

Pour sa part, le projet de loi sur le système d'attention aux plaintes et pétitions de la population souligne la responsabilité des autorités gouvernementales dans l'attention correcte aux préoccupations et demandes de la population, en tant que droit du citoyen.

Lors de la séance de travail, à laquelle ont également participé la vice-présidente du pouvoir législatif, Ana Mari Machado, la procureure générale de la République, Yamila Peña, et le directeur de la justice, Oscar Silvera, les législateurs ont reconnu l'exercice de construction collective et participative qui enrichit les propositions des deux dispositions. (Source Prensa Latina)