Le Journal Officiel publie les règlements actualisés de la Loi de Sécurité Sociale

Edited by Reynaldo Henquen
2024-02-20 18:19:07

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La Havane, 20 fév (RHC) Le règlement actualisé de la Loi de Sécurité Sociale a été publié dans le Journal Officiel numéro 1, édition spéciale, publié récemment, dans le but de réglementer les procédures pour faire valoir les droits des bénéficiaires de la législation et de définir les pouvoirs des autorités et des institutions administratives, qui sont responsables de son application. 

Les éléments modifiés sont détaillés dans le document, qui comprend la disposition selon laquelle un retraité âgé de 60 ans ou plus pour les femmes et de 65 ans ou plus pour les hommes, qui peut prouver 30 ans de service, qui retourne à un poste autre que celui qu'il occupait au moment où il a demandé sa pension ou à un poste de son profil professionnel, reçoit la pension complète et le salaire du poste qu'il occupe.

Il est précisé que la pension complète et le salaire sont également versés lorsque, sans remplir ces conditions, l'intéressé est légalement autorisé, le cas échéant, à occuper le même poste que celui qu'il occupait avant de demander la pension.

L'augmentation de la pension s'ajoute au montant de la pension qu'il percevait jusqu'à présent.

Ainsi, pour chaque année de service avant d'atteindre 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes avec moins de 30 ans de service, 1 % du nouveau salaire moyen est augmenté.

Une fois que les conditions de 60 ans ou plus pour les femmes, 65 ans ou plus pour les hommes et 30 ans de service sont remplies, une augmentation de 2 % du nouveau salaire moyen est appliquée, conformément au règlement.

En outre, le montant de l'augmentation de la pension est déterminé sur la base du salaire mensuel moyen résultant des salaires les plus élevés perçus par le travailleur pendant au moins un an, sélectionnés au cours de la période travaillée après son retour au travail.

Le règlement précise également que les certificats et avis émis par la Commission médicale d'évaluation du travail doivent être conservés par l'administration dans le dossier de travail de chaque travailleur.

Il stipule également que "pour le calcul des allocations et des pensions, le salaire du travailleur est considéré comme le montant total effectivement gagné pour les différents concepts réglementés dans la législation salariale en vigueur et qui constituent une dépense de l'entité où il travaille, d'une autre institution ou du budget de l'État".

Le texte légal établit, entre autres dispositions, que pendant la période où le travailleur reçoit des subventions pour maladie ou accident, des prestations monétaires pour maternité ou des garanties salariales, le salaire pour le calcul de la subvention et des pensions est considéré comme celui qui lui aurait correspondu s'il avait travaillé pendant cette période. (Tiré du quotidien Granma).



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