Le projet de Loi sur la Citoyenneté mis à la disposition du public

La Havane, 26 juin (RHC) Le projet de Loi de Citoyenneté a été publié par l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire sur son site web, dans le but de promouvoir la participation du peuple dans ce processus, dans le cadre duquel il peut laisser ses opinions à l'adresse électronique qui y est indiquée.

Le nouveau projet législatif vise à développer les postulats constitutionnels actuels en la matière, en renforçant la relation entre l'État et les citoyens et en incluant des expériences d'application pratique de la législation en vigueur.

Parmi les priorités à mettre à jour figure le traitement des enfants de citoyens cubains nés à l'étranger, en vue de l'acquisition de la citoyenneté cubaine ; le principe de la citoyenneté effective est complété et il est précisé que l'acquisition d'une autre citoyenneté n'implique pas la perte de la citoyenneté cubaine.

Il précise également les détails relatifs à la renonciation à la citoyenneté cubaine, à sa perte, à sa récupération (qui ne peut être exercée qu'une seule fois), ainsi que les procédures administratives qui garantissent le droit de contester les décisions administratives en matière de citoyenneté, après l'accès aux tribunaux. (Source : Granma)