Une nouvelle réglementation économique entre en vigueur à Cuba

Edited by Catherin López
2024-07-01 14:23:25

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Une nouvelle réglementation économique entre en vigueur à Cuba

La Havane, 1 juil (RHC) Une nouvelle législation est entrée en vigueur ce lundi à Cuba, qui établit un bénéfice maximum de 30 pour cent dans les contrats économiques des entités étatiques avec des formes de gestion non étatiques.

Le Journal Officiel de la République a publié le 27 juin la Résolution 209 de 2024 du Ministère des Finances et des Prix (MFP), qui régule les relations commerciales entre les acteurs économiques du pays, et spécifie que l'acquisition de biens et de services a un taux de profit maximum de 30 pour cent du total des coûts et des dépenses.

Le règlement ajoute que le montant correspondra à l'application des taxes sur les ventes et les services.

Il précise également que les conseils provinciaux et les conseils d'administration municipaux sont habilités à approuver les prix et les taux maximaux pour les biens et les services qu'ils sélectionnent parmi ceux acquis par les entités publiques auprès du secteur non étatique, en tenant compte des particularités de chaque territoire.

D'autre part, l'extension des avantages tarifaires aux importations non commerciales par des personnes physiques de denrées alimentaires, de produits de nettoyage, de médicaments, de fournitures médicales et d'installations électriques entrera également en vigueur ce jour-là.

Cette mesure prolonge l'application d'une résolution aux objectifs similaires, émise en mars 2024 par le MFP, dont la période de validité s'est achevée le 30 juin et est maintenant prolongée jusqu'au 30 septembre 2024.

Cette décision correspond à la persistance de limitations internes dans l'approvisionnement en aliments et autres produits, principalement en raison de l'impact du blocus du gouvernement nord-américain et de la crise économique internationale (Source : Prensa Latina).



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